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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIETAIRES L'OREE DE GISSAC

7 l'Orée de Gissac 97180 Sainte-Anne
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIETAIRES L'OREE DE GISSAC:

gérer et entretenir les espaces communs, cette mission ne comporte pas la possibilité d'aliéner les individus si ce n'est au profit de la commune, d'autre part elle a pour objet de veiller au bon respect des dispositions du règlement du lotissement

Informations de l'association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIETAIRES L'OREE DE GISSAC

  • Code objet social de l'association 032520
  • Numéro waldec de l'association W9G2000210
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 9G2S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 02-06-2009
  • Date de la dernière déclaration 02-04-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 21-05-2011
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 08-02-2014

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